CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE KAMI-ARTS

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de produits sur le site internet www.KAMI-ARTS.com. Elles sont conclues entre notre société KAMI-ARTS, S.A.S à associé unique au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 851157164, dont le siège social est sis 140 avenue Joseph Villevieille 13100 AIX EN PROVENCE, France, ci-après dénommée « KAMI-ARTS », et le consommateur, ci-après dénommé « Client ».
Sont consommateurs toutes les personnes physiques qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle.
Toute commande sur notre site internet www.KAMI-ARTS.com suppose expressément la prise de connaissance par le Client des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande et l’adhésion irrévocable sans réserve ni conditions du Client à l’intégralité de leur contenu. La validation de la Commande par le Client vaut donc acceptation expresse des présentes conditions générales.
Aucune Commande ou Pré-Commande ne peut être techniquement enregistrée sur le site internet de KAMI-ARTS sans que le Client ait, au préalable, confirmé expressément avoir lu et accepté les Conditions Générales.

KAMI-ARTS recommande au Client de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, sur un support durable, au moment de son acceptation.
KAMI-ARTS peut modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, ni notification préalable. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Le Produit est défini comme une statue de collection, neuve, imprimée et peinte, fabriquée et produite suivant un Prototype, en un nombre limité d’exemplaires, vendue avec son certificatif d’authenticité, disponible uniquement dans la limite du Stock, destinée à un public de plus de 15 (quinze) ans. Le Produit n’est pas un jouet mais une figurine de collection, protégée sous licence officielle. KAMI-ARTS se réserve le droit de vendre les Produits directement à ses Clients sur son site internet ou par l’intermédiaire de ses boutiques partenaires.
Le Prototype est le modèle sur la base duquel les Produits sont fabriqués.
Le Stock est l’ensemble de Produits déjà fabriqués disponibles chez KAMI-ARTS et/ou ses boutiques partenaires. En cas de rupture de Stock pour un Produit considéré, la Commande passée par le Client sera annulée et tout règlement payé par le Client lui sera intégralement remboursé par KAMI-ARTS dans les plus brefs délais, avec option pour le Client de remplacer le Produit commandé par un autre Produit de son choix. En pareille hypothèse, un remboursement sera possible si le nouveau Produit choisi est moins cher ou à l’inverse, si le Produit choisi est plus cher, le Client règlera le surplus.
Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
KAMI-ARTS affiche les couleurs de ses produits avec le maximum de fidélité possible. Cependant, KAMI-ARTS ne peut garantir que l’écran d’ordinateur du Client restitue les couleurs exactes des produits proposés sur le site. 
Toute erreur sur la représentation visuelle des couleurs des produits ne peut engager la responsabilité de KAMI-ARTS, ni remettre en cause la validité de la commande. Les photos et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
KAMI-ARTS invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit, pour être informé des caractéristiques précises.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, T.T.C, selon le taux de TVA au taux en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de port pour les livraisons hors de la France.
Le prix des frais de port, facturés en supplément, est indiqué avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande.
Dans le cas d’un achat ou d’une livraison hors de l’Union Européenne, les droits de douane et toutes taxes à l’importation seront à la charge du Client, payables lors de la réception des produits.
KAMI-ARTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la commande sur le site par le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Une Commande est l’achat réalisé directement par le Client sur le site internet de KAMI-ARTS portant sur un Produit disponible en Stock avec règlement immédiat et intégral du Prix.
Une Pré-Commande est commande spéciale réalisée directement par le Client sur le site internet de KAMI-ARTS portant sur des Produits en cours de fabrication et non encore disponibles en Stock au moyen d’une réservation ferme, avec règlement par le Client de la totalité du Prix.
En cas d’annulation d’une Commande ou Pré-Commande, 10% (dix pour cent) du Prix de chaque Produit est non-remboursable.
Les Commandes ou Pré-Commandes s’effectuent exclusivement par Internet, à partir du site www.KAMI-ARTS.com ou par l’intermédiaire des boutiques partenaires.
Lors de la première Commande ou Pré-commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. KAMI-ARTS ne peut être responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client.
Il appartient au Client de vérifier au moment de la Commande ou Pré-commande, la nature, le nombre, la couleur, la taille et le prix des articles choisis.
KAMI-ARTS soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande ou Pré-commande.
Tout bon de commande, validé par un double clic du Client, constitue une acceptation définitive du contrat.
Pour chaque Commande ou Pré-commande, un mail de confirmation de celle-ci est adressé par KAMI-ARTS au Client, contenant le rappel du contenu de sa commande et des modalités de vente.
Pour toute information ou question relative aux produits ou au suivi des Commandes, le Client peut contacter le service client de KAMI-ARTS aux coordonnées suivantes :
KAMI-ARTS 140 avenue Joseph Villevieille 13100 AIX EN PROVENCE France
Ou par courriel à : contact@KAMI-ARTS.com

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne, et reportée sur le bon de commande du Client.
Si la commande ne peut être livrée en raison de l’indisponibilité du produit, survenue entre la commande et la livraison, KAMI-ARTS informera le Client par tous moyens.
Le Client choisira entre le remboursement du produit par KAMI-ARTS, dans un délai maximum de trente jours ou la réception d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par KAMI-ARTS. En cas de produit équivalent, le consommateur disposera du délai de rétractation visé aux présentes.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
En cas de Commande : Le Client est expressément informé du fait que la passation de la Commande l’oblige à son paiement intégral et immédiat et ce, en validant sa Commande sur le site internet de KAMI-ARTS « avec obligation de paiement » – cette précision étant mentionné clairement et de façon lisible sur site internet de KAMI-ARTS. Le règlement intégral du Prix lié à la Commande est immédiat.

En cas de Pré-Commande : Le Prix peut éventuellement être réglé par le Client en différentes échéances, éventuellement en trois (3) échéances sans frais, sur demande expresse de sa part, validée au moment de l’enregistrement de sa Pré-Commande. Le Produit n’est livré qu’après règlement intégral du solde du Prix et des frais de livraison.

KAMI-ARTS se réserve le droit d’annuler toute Commande ou Pré-Commande en cas de non-paiement par le Client du Prix du solde du Prix, en pareille hypothèse, 10% (dix pour cent) du Prix de chaque Produit est non-remboursable et reste acquis à KAMI-ARTS.

Le règlement des achats s’effectue par chèque, carte bancaire, virement ou PAYPAL. Toutes les commandes doivent être payées en euros, à l’exception du paiement par Paypal, lequel permet de choisir une autre devise.
Pour les règlements par chèque, ceux-ci doivent être libellés à l’ordre de KAMI-ARTS et adressés à l’adresse suivante : KAMI-ARTS 140 avenue Joseph Villevieille 13100 AIX EN PROVENCE France. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Pour un règlement par virement à l’ordre de KAMI-ARTS (les coordonnées bancaires seront délivrées au moment de la Commande).
KAMI-ARTS se réserve la faculté d’annuler la Commande ou Pré-Commande, à défaut de réception du virement ou du chèque dans les sept (7) jours de la Commande ou Pré-Commande, ou en cas de rejet du virement ou du chèque par la banque, nonobstant le droit pour KAMI-ARTS de percevoir les 10% du prix du Produit pour annulation de la Commande ou Pré-commande.
En cas de paiement par carte bancaire, le Vendeur utilise la technologie de cryptage des données Secure Socket Layer (SSL), permettant un paiement sécurisé.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Le délai de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat d’achat/vente, ni pour la Commande, ni pour la Pré-Commande. Cela étant, KAMI-ARTS déploie les moyens qui sont à sa disposition pour livrer les Produits dans un délai raisonnable :

(i) Les Produits faisant l’objet d’une Commande sont expédiés et livrés par KAMI-ARTS au Client dans les dix (10) jours suivant la Date de conclusion du contrat d’achat/vente.

(ii) Les Produits faisant l’objet d’une Pré-Commande sont expédiés et livrés au Client suivant une date de livraison qui est précisée sur le site internet de KAMI-ARTS à titre purement indicatif, pour chacun des produits, au moment de la conclusion du contrat. Le Client est informé par courriel de la date de livraison effective par KAMI-ARTS.

En cas de non-respect par KAMI-ARTS du délai de livraison précité sub(i) ou sub(ii), le Client a le droit d’enjoindre KAMI-ARTS de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, estimé à quinze (15) jours supplémentaires.

A défaut de respecter de ce nouveau délai raisonnable, le Client a le droit de résilier le contrat d’achat/vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée à KAMI-ARTS. Le contrat d’achat/vente ainsi résolu oblige KAMI-ARTS à rembourser le Client au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ledit contrat aura été dénoncé par le Client.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à KAMI-ARTS, qui se réserve la possibilité de rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

ARTICLE 8 – RECEPTION
Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa Commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur.
En cas d’avarie ou de manque résultant du transport, le Client devra émettre des réserves écrites et motivées sur le bon de livraison ou refuser les produits.
Ces réserves devront être confirmées par le Client à KAMI-ARTS, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trois jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent.
Le Client devra également informer le Service Client de KAMI-ARTS, par mail ou par courrier, dans les huit jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin d’une part, de préserver les droits de KAMI-ARTS vis-à-vis du transporteur et d’autre part, dans l’hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet.
KAMI-ARTS invite le Client à l’informer dans les sept (7) jours suivant la réception du Produit des éventuels défauts, casses ou détériorations que le Client aurait constaté et dont le Produit aurait souffert en adressant un email au service après-vente de KAMI-ARTS (contact@kami-arts.com) les photos et explications en vue d’un éventuel remboursement, échange ou envoi d’une pièce de remplacement dans un délai raisonnable.

ARTICLE 9 : GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux Code de la consommation et Code civil.
9.1 Garantie de conformité :
Le Client est parfaitement informé du fait que le Prototype photographié et exposé sur le site internet de KAMI-ARTS l’est en vue de promouvoir le Produit sur ledit site et pour permettre au Client de procéder à ses Commandes et/ou Pré-Commandes.

Le Client accepte expressément le fait que le Prototype ainsi photographié ne s’identifie pas au Produit en tant que tel et n’a pas de valeur contractuelle. La description du Prototype, ses caractéristiques et les photos le représentant se rapprochent le plus précisément possible du Produit et poursuivent un but illustratif. Poursuivant un souci constant de perfection et d’amélioration, KAMI-ARTS peut être conduit à adapter certains traits et caractéristiques du Produit en sa version finale, par rapport au Prototype.

KAMI-ARTS est tenu de livrer un Produit qui soit conforme. KAMI-ARTS répond des défauts de conformité d’un Produit existant lors de sa livraison. Un défaut du Produit apparaissant dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire. Le délai dont dispose le Client pour agir en garantie légale de conformité est de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit. Le Client ne peut cependant se prévaloir d’un défaut de conformité s’il en avait connaissance ou ne pouvait l’ignorer.

En cas de défaut de conformité, le Client dispose du choix entre (i) la réparation du Produit par KAMI-ARTS ou (ii) le remplacement du Produit par KAMI-ARTS. KAMI-ARTS a le droit, cependant, de refuser ce choix s’il emporte un coût manifestement excessif, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut et notamment, en cas de rupture de Stock du Produit concerné ou de rupture de Stock de tout autre Produit s’en rapprochant.

Si la réparation ou le remplacement s’avèrent tous deux impossibles, le Client dispose de la possibilité de demander la résolution totale du contrat d’achat/vente ou la restitution d’une partie du Prix.

La garantie légale de conformité profite au Client indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale éventuellement offerte par KAMI-ARTS et de son service après-vente.

9.2 Garantie des vices cachés :
Pour que le Client puisse mettre en œuvre la garantie des vices cachés, le vice affectant le Produit doit notamment être antérieur au contrat d’achat/vente et rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Le Client ne peut pas agir en garantie des vices cachés s’il avait connaissance du défaut affectant le Produit, étant précisé que le caractère apparent du vice s’apprécie au moment de la livraison et que la qualité/compétence du Client est prise en considération pour la détermination de sa connaissance du vice. KAMI-ARTS n’est pas garant des vices cachés lorsqu’il y a une utilisation défectueuse du Produit.
Le délai dont dispose le Client pour agir en garantie des vices cachés est de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.
Le Client qui agit en garantie contre les vices cachés dispose du choix entre (i) la résolution de la vente, c’est-à-dire la restitution du Produit qu’il avait acquis et le remboursement du Prix, ou (ii) la réduction du Prix, c’est-à-dire, garder le Produit et se faire rembourser une partie du Prix. KAMI-ARTS sera tenue de rembourser tous les frais occasionnés par la vente.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
10.1 Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour même de la réception du Produit (1er jour du délai) par le Client ou par la personne qui a réceptionné ledit Produit au nom et pour le compte du Client. En cas de rétractation, le Client supporte lui-même tous les frais et coûts de renvoi du Produit à KAMI-ARTS ainsi que 10% (dix pour cent) du Prix de chaque Produit restant acquis à KAMI-ARTS.
10.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit demander le Formulaire de rétractation au service-client de KAMI-ARTS à l’adresse suivante : contact@kami-arts.com puis lui notifier ledit formulaire dûment complété et signé.
Le Client doit veiller à conserver la preuve de l’exercice de son droit de rétractation, raison pour laquelle KAMI-ARTS lui suggère d’exercer son droit de rétractation en lui renvoyant le Formulaire de rétractation dûment complété et signé par courrier recommandé avec demande d’avis de réception (à KAMI-ARTS 140 avenue joseph villevieille, 13100 AIX EN PROVENCE, FRANCE) ou par email (au service après-vente de KAMI-ARTS : contact@kami-arts.com), en s’assurant de son envoi et réception effectifs.
Le Client n’a pas à justifier des motifs le conduisant à vouloir exercer son droit de rétractation. Une fois que le Client a notifié à KAMI-ARTS l’exercice de son droit de rétractation, KAMI-ARTS rembourse le Client, étant précisé que, conformément au Code de la consommation, et s’agissant d’un contrat d’achat/vente, KAMI-ARTS se réserve ici le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception par KAMI-ARTS du Produit ou de la preuve de son expédition par le Client (première des deux dates).
Le Client qui exerce son droit de rétractation est remboursé du montant du Prix et du montant des Frais (sauf si le Client avait choisi un mode de livraison non standard et plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par KAMI-ARTS).
10.3 En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client a l’obligation de restituer à KAMI-ARTS le Produit qui lui avait été livré et ce, dans un autre délai de 7 (sept) jours suivant l’envoi de sa propre rétractation, à l’adresse du siège social de KAMI-ARTS (140 avenue joseph villevieille 13100 AIX EN PROVENCE, France). Le Produit ainsi restitué doit l’être dans son emballage d’origine, non ouvert, dans un parfait état, non endommagé de quelque manière que ce soit.
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par KAMI-ARTS.
KAMI-ARTS recommande au Client de renvoyer les articles par un envoi sécurisé, avec option de suivi.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
11.1 Les photos et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et restent indicatifs. KAMI-ARTS ne garantit pas que la couleur du produit présentée sur le site, en raison de l’altération des couleurs possible selon le type d’écran d´ordinateur, corresponde exactement à celle du produit commandé. En conséquence, la responsabilité de KAMI-ARTS ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs ou omissions de photographie ou de texte et le Client ne peut annuler sa commande sur ce fondement. KAMI-ARTS invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
11.2 KAMI-ARTS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, inondation, incendie, pandémie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande.
Le Vendeur décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit, ou en cas de force majeure.
Si le traitement réservé par KAMI-ARTS aux réclamations et réserves formulées par le Client ne répond pas aux attentes du Client, la responsabilité éventuelle de KAMI-ARTS, si elle devait être engagée, serait strictement limitée au montant du Prix et ne pourrait être étendue aux conséquences directes ou indirectes de l’utilisation par le Client ou par toutes autres personnes, physiques ou morales, du Produit.

ARTICLE 12 – TRANSFERT DES RISQUES
Le Client est responsable des risques des produits dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site www.KAMI-ARTS.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré, sous réserves de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de KAMI-ARTS. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue de KAMI-ARTS est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 14 – RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions du Code civil, KAMI-ARTS conserve la propriété des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client à KAMI-ARTS, dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
En cas de livraison et de défaut de paiement, KAMI-ARTS pourra exercer son droit de revendication sur les produits commandés et livrés au Client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés restant acquis à KAMI-ARTS, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution du contrat.
En cas de transfert de propriété d’un produit acheté par le Client auprès de KAMI-ARTS à une tierce personne, ce tiers ne sera pas lié par les présentes conditions générales de vente, qui sont uniquement opposables au Client initial.

ARTICLE 15 : DIVERS
15.1 – Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, pandémies, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.
15.2 – Interprétation
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi.

ARTICLE 16 : ELECTION DE DOMICILE
Toutes notifications, tous avis et tous commentaires devant être transmis par le Client à KAMI-ARTS et vice versa ne sont valablement notifiés que s’ils sont envoyés, suivant le mode de communication précisé dans les Conditions Générales :
– Par le Client à KAMI-ARTS, à l’adresse de son siège social : KAMI-ARTS, 140 avenue joseph villevieille, 13100 AIX EN PROVENCE, France ou par email à son service après-vente : contact@kami-arts.com
– Par KAMI-ARTS au Client : à l’adresse postale ou à l’email indiqués par le Client au moment de l’enregistrement de sa Commande ou de sa Pré-Commande.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES ET MEDIATION
Les présentes conditions générales et le contrat de vente sont soumis à la loi française.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des Conditions Générales, des éventuelles Conditions Particulières et de tout contrat, document, avenant conclu entre KAMI-ARTS et le Client seront négociés entre eux pour définir la solution amiable la plus adéquate.

En cas de litige avec KAMI-ARTS, tout Client doit saisir gratuitement (sauf ses éventuels frais personnels d’avocat ou d’expertise) le médiateur de la consommation (article L.152-1 Code de la consommation).

Les conditions de saisine dudit médiateur à la consommation sont détaillées sur son propre site internet. Ainsi, il est rappelé que le Client ne peut saisir le médiateur à la consommation que s’il a, auparavant, essayé de résoudre le litige avec KAMI-ARTS au moyen d’une réclamation écrite. Le Client dispose d’un délai d’un (1) an après sa réclamation écrite auprès de KAMI-ARTS pour saisir le médiateur à la consommation.

Si la solution proposée par le médiateur de la consommation n’est pas acceptée par KAMI-ARTS et le Client, la partie la plus diligente a le droit de soumettre le litige aux tribunaux français, exclusivement compétents.

ARTICLE 18 – INFORMATIQUE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
KAMI-ARTS traite les informations qui lui sont communiquées par le Client dans le respect du principe de la confidentialité et met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour exécuter des prestations personnalisées, suivre la facturation et le suivi du dossier du client. Ces données sont nécessaires pour la gestion du traitement du Client et destinées uniquement aux préposés de KAMI-ARTS.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, d’interrogation, d’opposition à la prospection sur ses données personnelles et peut exercer ce droit soit en envoyant un courrier, en indiquant ses nom, prénom et adresse, à l’adresse suivante: KAMI-ARTS 140 avenue Joseph Villevieille 13100 AIX EN PROVENCE France soit en faire la demande par courriel à : contact@KAMI-ARTS.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité et signé.